CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB
L´utilisateur s´engage à faire usage des services, outils ou produits offerts par GRECO GRES à travers le site www.grecogres.es conformément aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, à la loi en vigueur, et autres consignes et instructions lui ayant été communiquées.
GRECO GRES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, en le communiquant aux Utilisateurs sous un délais suffisant, dans le but d´améliorer les services offerts par ce site Web.
Le devoir de notification sera considéré conforme via la publication des modifications des Conditions Générales consignées sur le site Web www.grecogres.es. Avant d´utiliser un produit ou service offert par GRECO GRES, l´utilisateur devra avoir pris connaissance des Conditions Générales.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Les droits de propriété intellectuelle du contenu du site Web www.grecogres.es, son design graphique et ses codes sont la propriété exclusive de GRECO GRES et, par conséquent, toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec les contenus de ses sites web est strictement interdite (même si les sources sont citées), sauf autorisation par écrit de GRECO GRES.
L´utilisateur s´engage à obtenir les contenus par des moyens ou procédures employés habituellement sur Internet, et n´entraînant aucun risque ou dommage pour le site Web www.grecogres.es et/ou ses contenus.
GRECO GRES ne sponsorise pas, ne recommande ni ne soutient les marques, noms commerciaux, fabricants, fournisseurs, des produits et services, appartenant à des tiers et pouvant être cités sur ce site Web.
EXCLUSIONS
1.- Les données, textes, informations et images qui apparaissent sur le site www.grecogres.es sont publiés à titre exclusivement informatif pour l´intérêt général, sans que ceci entraîne une relation commerciale, contractuelle ou professionnelle entre l´Utilisateur et GRECO GRES, ou ses distributeurs.
2.- GRECO GRES exclut toute responsabilité pour dommages et intérêts, quelle que soit leur nature, issus du manque de disponibilité ou de continuité de l´accès au site Web et à ses services.
GRECO GRES se réserve le droit de fermer ou de suspendre l´accès au site Web www.grecogres.es à tout moment et sans préavis.
3.- GRECO GRES exclut toute responsabilité pour dommages et intérêts, quelle que soit leur nature, issus de la présence de virus ou d´autres codes nuisibles dans les contenus, susceptibles d´entraîner une faille dans le système informatique, dans les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
4.- GRECO GRES exclut toute responsabilité pour dommages et intérêts quelle que soit leur nature, pouvant affecter les Utilisateurs par l´utilisation des liens (links), et autres éléments leur permettant d´accéder aux sites Web gérés par des tiers.
De même, GRECO GRES ne sera pas responsable de l´information et des autres contenus présents sur des espaces ou des pages web de tiers permettant d´accéder, via hyperliens ou liens au site web de GRECO GRES, ni de l´information et des contenus présents sur des sites web appartenant à des tiers présentés sous l´apparence ou sous les signes distinctifs de GRECO GRES, sauf autorisation expresse de cette dernière.
5.- GRECO GRES décline toute responsabilité concernant le non respect de la part de l´utilisateur des normes applicables lors de l´accès au site Web, et/ou l´utilisation des informations contenues sur ce dernier. GRECO GRES décline de même toute responsabilité concernant l´utilisation illégitime de la part de tiers, des noms commerciaux, marques ou signes distinctifs qui, sans appartenir à GRECO GRES, apparaissent sur son site Web
GRECO GRES ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant ainsi exonéré de toute responsabilité en cas de dommages causés par une force majeure ou d´erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données.
PROTECTION DE DONNÉES DE NATURE PERSONNELLE
GRECO GRES traitera les données personnelles conformément à la Politique de confidentialité contenue sur ce site Web.
LÉGISLATION ET JURIDICTION
À titre général, les relations entre GRECO GRES et les Utilisateurs de ses services télématiques, présents sur le site web www.grecogres.es, sont soumises à la loi et à la juridiction espagnols.